Article 1. Acceptation des commandes et application de nos conditions générales
Toute commande qui nous est transmise directement ou indirectement, y compris par nos représentants ou agents, n'est acceptée qu'après confirmation écrite de notre part par lettre ou e-mail. Sauf notification contraire dans les cinq jours ouvrables, cette confirmation de commande est réputée acceptée par le client. Les éventuels frais liés à une annulation tardive, une modification de commande, une livraison tardive ou des non-conformités des matières premières ou emballages du client seront facturés au client. Toutes nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent toujours sur celles de l'acheteur ou du donneur d'ordre.
Article 2. Prix
Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas entraîner l'annulation de l'accord ni donner droit à une indemnisation de la part du vendeur.
Article 3. Livraison
Lorsque U.T.B. bvba, en raison de force majeure, grève, lock-out ou autres circonstances similaires, n'est pas en mesure d'exécuter l'accord, elle se réserve le droit de résilier l'accord sans qu'aucune indemnisation ne soit due. U.T.B. bvba se réserve le droit de considérer l'accord comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d'insolvabilité manifeste ou de toute modification de la situation juridique de l'acheteur ou du donneur d'ordre.
Article 4. Résiliation et dissolution
Lorsque U.T.B. bvba, en raison de force majeure, grève, lock-out ou autres circonstances similaires, n'est pas en mesure d'exécuter l'accord, elle se réserve le droit de résilier l'accord sans qu'aucune indemnisation ne soit due. U.T.B. bvba se réserve le droit de considérer l'accord comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d'insolvabilité manifeste ou de toute modification de la situation juridique de l'acheteur ou du donneur d'ordre.
Article 5. Réclamations
Les réclamations concernant les services fournis et toute contestation doivent être formulées dans les huit jours suivant la date de facturation. La charge de la preuve de la non-conformité incombe à l'acheteur. Les marchandises vendues sont garanties contre les défauts de fabrication pendant la période de durabilité indiquée. Cette garantie ne couvre pas les conséquences d'un stockage inapproprié ou d'une utilisation incorrecte. Toutes les indemnisations ou coûts pour des dommages directs ou indirects ou des pertes lors de la distribution ou de l'utilisation de nos marchandises ne sont pas couverts par nos conditions de garantie ou par notre responsabilité commerciale. Les éventuelles réclamations ne suspendent pas l'exigibilité des montants dus.
Article 6. Réserve de propriété
Tant que les marchandises livrées ne sont pas intégralement payées, elles restent la propriété d'U.T.B. bvba. Néanmoins, l'acheteur assume le risque de perte, de dommage ou de destruction à partir du moment de la livraison.
Article 7. Stockage des marchandises
Si U.T.B. bvba stocke des marchandises (matières premières, emballages ou produits finis) de l'acheteur dans ses locaux dans le cadre de cet accord, l'acheteur reste responsable du risque de perte, de dommage ou de destruction de ces marchandises, notamment par incendie, eau, tempête, vol, etc. L'acheteur devra souscrire une assurance pour ces marchandises.
Article 8. Paiement
Les factures sont payables au comptant au siège social. En cas de non-paiement de la facture dans les huit jours suivant la date d'échéance, des intérêts de 10 % par an sont dus sur le montant de la facture impayée à partir de la date de la facture jusqu'au jour du paiement intégral. En cas de paiement tardif, le montant de la facture est également majoré d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture. Les intérêts et l'indemnité forfaitaire sont dus de plein droit et sans mise en demeure.
Article 9. Tribunal compétent
En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents, et seul le droit belge est applicable.